Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 février 2026

1. Introduction

Bienvenue sur L'Indépendant, un réseau social québécois conçu pour rassembler les communautés locales du Québec. En accédant à notre plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Définitions

« Service » : désigne la plateforme L'Indépendant accessible via le site web lindependant.ca et ses applications.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède au Service ou l'utilise.
« Contenu » : désigne tout texte, image, vidéo, audio ou autre matériel publié sur le Service.
« Données personnelles » : désigne les informations permettant d'identifier un utilisateur.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes et à jour
Avoir au moins 13 ans (ou l'âge minimum requis dans votre juridiction)
Ne créer qu'un seul compte personnel
Protéger la confidentialité de votre mot de passe
Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui violerait ces conditions.

4. Règles de conduite

En utilisant L'Indépendant, vous vous engagez à :

Respecter les autres utilisateurs et leurs opinions
Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, obscène ou haineux
Ne pas harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
Ne pas publier de spam ou de contenu promotionnel non sollicité
Ne pas tenter de pirater ou compromettre la sécurité du Service
Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation
Respecter les droits de propriété intellectuelle

5. Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous publiez sur L'Indépendant. En publiant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Service.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui violerait nos conditions d'utilisation ou nos règles communautaires.

6. Protection des données personnelles

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. En utilisant notre Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données conformément à notre politique de confidentialité.

Données collectées :

Informations de profil (nom, courriel, photo, région)
Contenu que vous publiez (publications, commentaires, messages)
Données d'utilisation (connexions, interactions)
Données de localisation (si vous activez la météo)

Utilisation des données :

Personnaliser votre expérience
Afficher du contenu pertinent pour votre région
Améliorer nos services
Vous envoyer des notifications importantes

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment via les paramètres de votre compte.

7. Propriété intellectuelle

L'Indépendant et tout son contenu original, fonctionnalités et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de L'Indépendant et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois du Canada et des pays étrangers.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.

En aucun cas, L'Indépendant ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte sans préavis si nous estimons que vous avez violé ces conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

L'Indépendant

Courriel : contact@lindependant.ca

Site web : lindependant.ca