Conditions d'utilisation et Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

1. Introduction

Bienvenue sur L'Indépendant, un réseau social québécois conçu pour rassembler les communautés locales du Québec. En accédant à notre plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Définitions

« Service » : désigne la plateforme L'Indépendant accessible via le site web lindependant.ca et ses applications.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède au Service ou l'utilise.
« Contenu » : désigne tout texte, image, vidéo, audio ou autre matériel publié sur le Service.
« Données personnelles » : désigne les informations permettant d'identifier un utilisateur.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes et à jour
Avoir au moins 13 ans (ou l'âge minimum requis dans votre juridiction)
Ne créer qu'un seul compte personnel
Protéger la confidentialité de votre mot de passe
Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui violerait ces conditions.

4. Règles de conduite

En utilisant L'Indépendant, vous vous engagez à :

Respecter les autres utilisateurs et leurs opinions
Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, obscène ou haineux
Ne pas harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
Ne pas publier de spam ou de contenu promotionnel non sollicité
Ne pas tenter de pirater ou compromettre la sécurité du Service
Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation
Respecter les droits de propriété intellectuelle

5. Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous publiez sur L'Indépendant. En publiant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Service.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui violerait nos conditions d'utilisation ou nos règles communautaires.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (Loi 25)

Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégez vos données personnelles conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels.

6.1 Données personnelles collectées

Données fournies directement :

Inscription : Nom, courriel, mot de passe, date de naissance
Profil : Photo, biographie, localisation, région, site web, téléphone
Professionnel : Entreprise, poste, éducation
Contenu : Posts, commentaires, messages, images, vidéos

Données collectées automatiquement :

Adresse IP, navigateur, système d'exploitation
Interactions (pages visitées, durée des sessions)
Cookies et technologies similaires
Localisation approximative (avec votre consentement)
Subscriptions push (avec votre consentement)

Données de tiers :

Google OAuth (nom, email, photo)
Cloudinary (hébergement d'images)

6.2 Consentement et fondement juridique

Vous devez accepter explicitement nos conditions et cette politique lors de l'inscription. Vous pouvez gérer vos préférences de consentement à tout moment dans vos paramètres.

Fondements : Exécution d'un contrat, consentement explicite, intérêt légitime, obligation légale

6.3 Utilisation de vos données

Fournir et maintenir le service
Personnaliser votre expérience (région, langue, contenu)
Communications et notifications (avec votre consentement)
Sécurité et prévention de fraude
Amélioration des services (analytique)
Conformité légale

6.4 Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Nous les partageons seulement avec :

Cloudinary : Hébergement et optimisation des images
Sightengine : Modération d'images (détection de nudité et violence) pour la sécurité communautaire
Prestataires d'hébergement et services cloud
Autorités légales (si obligé par la loi)
Autres utilisateurs (votre profil public)

Modération d'images : Les images que vous publiez sont analysées par Sightengine pour détecter les contenus inappropriés (nudité, violence). Cette analyse est automatisée et les images ne sont pas conservées après vérification. Les seuls résultats (accepté/rejeté) sont stockés.

Tous les prestataires ont signé des accords de protection des données et ne peuvent utiliser vos informations que pour fournir nos services.

6.5 Durée de conservation

Type de données	Durée
Données de compte	Vie du compte + 30 jours
Posts et commentaires	Jusqu'à suppression
Messages privés	90 jours après suppression
Logs d'accès	90 jours
Données analytiques	12 mois (anonymisées)

6.6 Vos droits (Loi 25)

📋 Droit d'accès : Demander une copie de vos données

✏️ Droit de rectification : Corriger vos données

🗑️ Droit à l'oubli : Demander la suppression

⚙️ Droit de portabilité : Recevoir vos données en format transférable

❌ Droit d'opposition : Refuser certains traitements

Pour exercer vos droits, contactez info@lindependant.ca avec une preuve d'identité. Réponse dans les 30 jours.

6.7 Sécurité des données

Chiffrement en transit (HTTPS/TLS)
Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
Authentification multi-facteurs
Firewalls et détection d'intrusion
Accès restreint aux données sensibles

En cas de violation, nous vous notifierons sans délai injustifié.

6.8 Protection des mineurs

Notre plateforme n'est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans. Pour les 13-18 ans : consentement parental possible, paramètres renforcés, pas de marketing ciblé.

6.9 Nous contacter

L'Indépendant - Protection des données

📧 info@lindependant.ca

🌐 lindependant.ca

📍 Montréal, Québec

6.10 Déposer une plainte

Si vous jugez que nous violons vos droits :

Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

🌐 www.cai.gouv.qc.ca

📞 1-888-528-7741

7. Propriété intellectuelle

L'Indépendant et tout son contenu original, fonctionnalités et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de L'Indépendant et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois du Canada et des pays étrangers.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.

En aucun cas, L'Indépendant ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte sans préavis si nous estimons que vous avez violé ces conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

12. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires uniquement pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la plateforme.

Types utilisés :

Cookies essentiels : authentification, maintien de session, sécurité et prévention des abus
Stockage local fonctionnel : préférences d'affichage et paramètres de navigation
Technologies anti-fraude : détection d'activités suspectes et protection du compte

Ces éléments sont nécessaires au service et ne servent pas à la publicité ciblée. Vous pouvez gérer certaines préférences dans les paramètres de votre compte et via votre navigateur.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

L'Indépendant

Courriel : info@lindependant.ca

Site web : lindependant.ca